Les cinq contrôles à traiter en premier
Une checklist complète ne remplace pas une décision Go/No-Go. Commencez par les points capables de rendre la réponse impossible ou incohérente :
- 1Échéance exacte et accès au profil acheteur
- 2Visite et attestation lorsqu’elles sont exigées
- 3Pièces et format imposés par le RC
- 4Cohérence entre moyens, mémoire et prix
- 5Dépôt terminé et accusé de réception conservé
Pour remonter du contrôle final à la préparation du dossier, suivez aussi la méthode complète en 7 étapes.
Contrôles 1–7
Cadrage
- 01Date d’engagement de la consultation ou d’envoi de l’avis relevée et sourcée.Source à contrôler : Avis ou profil acheteur
- 02Régime des critères environnementaux vérifié selon cette date et selon le RC.Source à contrôler : RC et article R2152-7
- 03Date et heure limites, fuseau et éventuelle maintenance du profil acheteur vérifiés.Source à contrôler : RC
- 04Date limite des questions et canal imposé vérifiés.Source à contrôler : RC
- 05Visite obligatoire ou recommandée vérifiée ; attestation obtenue si elle est demandée.Source à contrôler : RC et annexes
- 06Lots, variantes, options, prestations supplémentaires et reconduction identifiés.Source à contrôler : RC, AE et CCTP
- 07Critères, sous-critères, pondérations et cadre de mémoire identifiés.Source à contrôler : RC
Contrôles 8–15
Conformité et candidature
- 08Format, nombre de pages, poids, noms et arborescence des fichiers vérifiés.Source à contrôler : RC
- 09Exigence et moment de la signature électronique vérifiés, sans supposer qu’elle est toujours obligatoire.Source à contrôler : RC
- 10Langue, devise, durée de validité de l’offre et unité de prix vérifiées.Source à contrôler : RC et AE
- 11DC1, DC2, DUME ou équivalents préparés uniquement selon le RC.Source à contrôler : RC
- 12Pouvoir du signataire et habilitations vérifiés s’ils sont demandés.Source à contrôler : RC
- 13Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles justifiées.Source à contrôler : RC
- 14Assurances, références, effectifs et matériels prouvés au format demandé.Source à contrôler : RC
- 15Sous-traitance identifiée ; DC4 ou pièce équivalente préparée si elle est applicable et demandée.Source à contrôler : RC et DC4
Contrôles 16–21
Offre, prix et preuves
- 16Acte d’engagement et annexes complétés sans modifier les clauses.Source à contrôler : AE
- 17BPU, DPGF, DQE ou pièces financières complétés et cohérents entre eux.Source à contrôler : Pièces financières
- 18Mémoire aligné sur le cadre imposé ou la grille de notation.Source à contrôler : RC
- 19Méthodes, moyens, délais et engagements cohérents avec le chiffrage.Source à contrôler : CCTP, BPU et DPGF
- 20Chaque chiffre, certification, référence et capacité possède une preuve vérifiée.Source à contrôler : Registre interne
- 21Annexes autorisées, utiles, nommées clairement et citées dans le mémoire.Source à contrôler : RC
Contrôles 22–29
Qualité et dépôt
- 22Tous les crochets, exemples fictifs et consignes colorées ont été supprimés.Source à contrôler : Contrôle interne
- 23Pagination, renvois, sommaire et noms de fichiers contrôlés.Source à contrôler : Contrôle interne
- 24PDF relu visuellement page par page et tableaux non coupés.Source à contrôler : Contrôle interne
- 25Aucune donnée personnelle inutile n’est jointe.Source à contrôler : Contrôle interne
- 26Compte et droits d’accès au profil acheteur testés avant le dernier jour.Source à contrôler : Profil acheteur
- 27Antivirus, ouverture des fichiers et poids final contrôlés.Source à contrôler : Contrôle interne
- 28Pli test ou préparation anticipée effectué sans valider par erreur.Source à contrôler : Profil acheteur
- 29Dépôt final terminé avant l’heure limite.Source à contrôler : Profil acheteur
Contrôles 30–34
Après dépôt et sécurité
- 30Accusé de réception, horodatage et copie exacte du pli conservés.Source à contrôler : Profil acheteur
- 31Éventuelle demande de régularisation ou de précision surveillée sur le bon canal.Source à contrôler : RC et profil acheteur
- 32Retour d’expérience consigné, quel que soit le résultat.Source à contrôler : Interne
- 33Aucun mot de passe, secret ou donnée sensible inutile n’est présent dans les fichiers.Source à contrôler : Contrôle interne
- 34Une seconde personne ou une relecture indépendante a contrôlé le pli si possible.Source à contrôler : Interne
Que faire si un contrôle échoue ?
- Retrouver la sourceNotez le document, la page et la clause qui créent l’exigence.
- Qualifier l’impactBloquant, à corriger, à faire confirmer ou réellement non applicable.
- Attribuer une actionResponsable, échéance, fichier attendu et preuve de résolution.
- Poser une questionUtilisez uniquement le canal et la date indiqués au RC lorsque le DCE est ambigu.
- Recontrôler le pli finalNe validez le point qu’après vérification du fichier réellement déposé.
Point de vigilance : critères environnementaux
Pour les consultations engagées à compter de l’entrée en vigueur de la réforme d’août 2026, les critères d’attribution doivent intégrer les caractéristiques environnementales de l’offre. Vérifiez la version du Code et la date de lancement de votre consultation ; ne transposez jamais un ancien RC à un nouveau dossier.
Sources et périmètre
Sources primaires consultées le 15 août 2026. Cette checklist est pédagogique : elle ne remplace ni le DCE, ni une validation juridique, ni le contrôle du dépôt réel.